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Coiffure profession reglementée

Certaines professions sont réglementées et ne peuvent être exercées que par des personnes qui remplissent certaines conditions. Vous trouverez dans le guide des procédures du portail 'business.belgium.be' un aperçu des professions réglementées en Belgique. Il existe différents niveaux de pouvoirs en Belgique qui peuvent imposer des formalités Une profession réglementée est définie par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives spécifiques qui en limitent l'accès. Ces dispositions s'ajoutent aux règlements d'administration publique, d'hygiène et de sécurité auxquels toutes les professions et toutes les activités économiques sont soumises Activités artisanales réglementées Activités artisanales réglementées . Certaines activités artisanales ne peuvent être exercées que par une personne justifiant d'une qualification professionnelle pour le métier exercé ou sous son contrôle effectif et permanent. Le tableau ci-dessous reprend la liste de ces activités. Imprimer; Partager. Sommaire. Les textes de référence; Liste. Pour exercer une activité réglementée, il faut remplir certaines conditions. Voici la liste des principales activités réglementées et des conditions. 01 76 39 00 60. gratuit. 01 76 39 00 60. gratuit. Mon compte. Se connecter Accéder au statut de mes démarches ‹ retour Créer une entreprise Démarches de création. Tous les articles Créer une entreprise Gérer une entreprise Fermer.

Les coiffeurs pour hommes n'exerçant la profession que de manière accessoire ou en complément d'une autre profession ne sont pas soumis à l'obligation de qualification professionnelle pour exercer à la condition qu'ils interviennent dans les communes de moins de 2 000 habitants Activités réglementées Accueil > Activités réglementées Artisan du bâtiment, restaurateur, boulanger, etc., avant de démarrer l'activité de votre entreprise, informez-vous sur les démarches à accomplir et sur les conditions d'accès à une activité réglementée en France la coiffure: à domicile ou en salon, coiffeur-barbier Exemples d'activités artisanales non concernées par l'obligation de diplôme. Voici quelques exemples d'activités artisanales non réglementées au sens où il n'y a pas de diplôme exigé pour pouvoir déclarer son activité auprès de la Chambre des Métiers Immatriculation, prise ou adjonction d'activité : une copie du récépissé de la déclaration de profession délivré par le service des douanes et droits indirects (licence IV)

De manière générale, une activité libérale est une activité indépendante qui n'est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole. C'est une activité intellectuelle liée à la maîtrise d'une science ou un art. Par opposition aux activités libérales non réglementées, les professions libérales réglementées sont susceptibles de présenter les caractéristiques. Professions réglementées De l'avocat au médecin en passant par le coiffeur et le charcutier, il existe plusieurs centaines de métiers dont l'exercice est soumis à l'obtention de diplômes..

Préparez-vous à réussir votre création d'entrepris Une profession réglementée est en réalité une profession que l'on ne peut exercer que si l'on détient le diplôme correspondant à l'exercice de cette profession. En France, le législateur dispose de textes précis quant à l'exercice de ces professions La profession de coiffeur est réglementée depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 1996. Celle-ci impose la présence permanente d'une personne titulaire du brevet professionnel de coiffure dans chaque salon. Ces conditions sont précisées à l'article 3 de la loi

Professions réglementées Belgium

  1. Liste complète des professions libérale
  2. Une qualification professionnelle est obligatoire pour l'exercice de certaines activités artisanales. Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 et décret n°98-246 du 2 avril 1998. Réparateur d'automobiles, carrossier, réparateur de cycles et motocycles, réparateur de matériels agricoles, forestiers et de travaux Lire la suite­
  3. Professions réglementées. Nos formations pour les professions réglementées en Belgique. Nous proposons différentes formations qui mènent à une profession règlementée ( ou protégée ) par le gouvernement belge. Dans ce cas, afin de prouver vos compétences professionnelles, vous devez passer un examen auprès du Jury Central belge. Nos formations vous préparent parfaitement pour cet.
  4. L'accès à la profession est réglementé. L'exploitant doit être titulaire du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure. Le développement des réseaux organisés a attiré de nombreux investisseurs qui possèdent plusieurs salons. Ils ont l'obligation de mettre chaque établissement sous le contrôle d'une personne titulaire du brevet professionnel, du brevet de.

En effet, l'exercice du métier de coiffeur étant soumis à l'obtention d'un diplôme d'état, les salons de coiffure font donc bien office de profession réglementée. Pourtant, force est de constater que toutes les professions réglementées ne sont pas égales face à la marge dégagée par l'exercice de leur profession Le décret N° 98.246 du 2 avril 1998 oblige pour l'exercice de ces métiers, à produire lors du dépôt de la déclaration au Centre de Formalités des Entreprises, la photocopie du CAP, BEP ou la justification de trois années d'exercice de la profession Coiffure en salon Brevet Professionnel/Brevet de Maîtrise Chambre de Métiers et de l'Artisanat Coiffure à domicile CAP Chambre de Métiers et de l'Artisanat Construction, entretien et réparation des bâtiments CAP ou 3 années d'expérience professionnelle Chambre de Métiers et de l'Artisanat Entretien et réparation des véhicules et des machines CAP ou 3 années d'expérience.

Le métier de coiffeur est en réalité réglementé par la loi numéro 46-1173 du 23 Mai 1946 relatif à la réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur Les professions réglementées sont régies par l'article 3-1-a de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 07/09/05. Elles sont définies comme « Activité (...) professionnelles dont l'accès, l'exercice ou une des modalités d'exercice est subordonné () en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, à la possession de qualifications.

La qualification professionnelle est réglementée par les décrets n° 98-246 et n° 98-247 du 2 avril 1998 relatifs à la qualification professionnelle, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers. Elle est exigée pour l'exercice des activités pris en application de l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du. Accueil > Actualités coiffure > Profession/réglementation > Professions réglementées, la coiffure exclue depuis 2013 ! ESPACE CANDIDAT Créez votre alerte-emploi Déposez votre CV Créez votre alerte-formation Nos conseils. ESPACE RECRUTEUR 5930 CV dont 191 CV - 5 mois ! Consultez la CVthèque Déposez votre annonce Nos conseils. FONDS DE COMMERCE Créez votre alerte Déposez votre annonce. Professions réglementées pouvant donner lieu à une attestation de comparabilité : ENTRETIEN DES ESPECES ANIMALES DOMESTIQUES : Si la Direction départementale des services vétérinaires vous demande une attestation du centre ENIC-NARIC France, vous devez l'indiquer lors de votre demande en ligne. ESTHETICIEN : Si vous souhaitez travailler dans une entreprise en tant qu'employé, vous.

La coiffure : une profession réglementée Comme le métier de la coiffure intègre la classification des professions réglementées, le système général de reconnaissance des diplômes inhérent aux directives 89/48 CEE et 92/51 CEE de la Commission des Communautés européennes sont applicables dans votre cas. Ainsi, vous êtes en droit d'avoir l'homologation des diplômes délivrés. Professions réglementées Autorisations et spécificités professionnelles Urbanisme et BTP Autorisations d'urbanisme destinées aux Associations. Création. Eléments constitutifs Création, statuts, dirigeants d'une Gestion. Démarches Demande de mise à disposition d'un local Formalités Changement d'adresse, dissolution d'une. Professions réglementées Autorisations et spécificités professionnelles Tout salon de coiffure doit être placé sous la responsabilité d'une personne titulaire du brevet professionnel de coiffeur. Lorsque le propriétaire du salon ou le gérant libre n'est pas titulaire du brevet professionnel, il doit s'assurer les services d'un gérant technique possédant ce diplôme. Il existe.

Profession réglementée — Wikipédi

Tout salon de coiffure doit être placé sous la responsabilité d'une personne titulaire du brevet professionnel de coiffure. Lorsque le propriétaire d'un salon où le gérant libre n'est pas titulaire du brevet professionnel, il doit s'assurer les services d'un gérant technique possédant ce diplôme. Les conditions d'exercice de la profession de coiffeur (en salon ou à. Annuaire des professions réglementées L'annuaire accessible ci-dessous recense par ordre alphabétique, les principales professions réglementées en France. L'espace géographique de délivrance du diplôme et la profession déterminent le plus souvent les démarches à entreprendre ou les interlocuteurs à qui s'adresser

Les métiers réglementés Des diplômes exigés. Pour un certain nombre de professions des diplômes sont exigés. C'est notamment le cas pour les activités suivantes : Coiffure : En salon, il faut le B.M. ou le B.P. Coiffure. À domicile, il faut un C.A.P. Coiffure; Taxi : Stage de conduite + agrément de la Préfecture ; Ambulance : Brevet de secouriste; Opticiens : B.T.S. Opticien; Pour. La profession est réglementée, on ne s'improvise pas coiffeur ! Pour effectuer le rachat d'un salon de coiffure il est fortement conseillé d'être titulaire d'un BP (Brevet Professionnel), d'un BM (Brevet de maîtrise) de coiffure ou d'un titre RNCP. A noter qu'il est possible d'obtenir ce titre par la Validation des Acquis. Profession dont l'accès est réglementé Métier en fonction critique en Région bruxelloise Métier en fonction critique en Wallonie. Twitter Facebook Besoin de + d'info ? Code Riasec SAC - Mise à jour 31/07/2015: Le coiffeur est le professionnel du cheveu. Il détermine et réalise des coupes et des mises en forme, il propose et effectue des soins et des traitements capillaires. Il apporte.

Autres professions de santé réglementées; Autres professions de santé ; Profession socio-éducative. Profession socio-éducative; Activités soumises à inscriptions et/ou agréments spécifiques. Activités privées de gardiennage et de surveillance - autorisation spéciale; Transport de marchandises par route-licence communautaire; Transport de voyageurs par route-licence communautair Législation des métiers de la coiffure 1 - Loi du 23 mai 1946 n° 46-1173 Règlement des conditions d'accès à la profession + décret du 09 mai 1975 et décret du 29 mai 1997 validation de la capacité professionnelle 2 - la carte professionnelle instituée par le décret n° 47-476 du 18 mars 1947 3 - Loi du 17 mars 1949 (revue le 16 avril 1968) modifiée en 1985 et 1989. Une profession réglementée. Le métier de la coiffure, qu'il soit exercé en tant que salarié dans un salon professionnel ou en indépendant, ne s'improvise pas. Pour être coiffeur à domicile, vous devez : avoir d'un CAP « coiffure » ou avoir un diplôme ou titre de niveau égal ou supérieur, homologué ou enregistré lors de sa délivrance au répertoire national des.

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En effet, si la profession de coiffeur est réglementée depuis l'entrée en vigueur de la loi nº 96-603 du 5 juillet 1996 qui impose la présence permanente d'une personne titulaire du brevet professionnel de coiffure dans chaque salon, la suppression envisagée de cette obligation inquiète les professionnels Le brevet professionnel de coiffure institué conformément au décret du 1er mars 1931 : Le brevet de maîtrise prévu par la loi du 10 mars 1937. Versions Liens relatifs. Versions. Liens relatifs . Article 2. Abrogé par Ordonnance 2004-279 2004-03-25 art. 2 5° JORF 27 mars 2004. Les professeurs des cours et écoles privés, ainsi que ceux professant dans toutes entreprises à but lucratif.

Les professions réglementées de nouveau dans le viseur Publié dimanche, 16 septembre 2018 ‐ Le Figaro . Alors que l'examen du projet de loi Pacte en commission spéciale s'est terminé vendredi soir, et que le texte entrera à la fin du mois en séance, les députés et exécutif se projettent déjà dans la suite. Une brique manque en effet aux 73 articles du projet de loi. Le texte. Dans le cadre du lancement d'une franchise de coiffure, l'activité de l'entreprise doit être placée sous le contrôle effectif et permanent d'une personne titulaire soit : - du brevet professionnel de coiffure ; - du brevet de maîtrise de la coiffure ; - des diplômes ou titres inscrits ou ayant été inscrits au répertoire national de certification professionnelle institué. À Lannion, un jeune homme avait eu le front brûlé en allant se faire couper les cheveux. L'employé qui avait joué avec le feu n'est pas coiffeur, pas plus que le patron

Activité réglementée - La liste des métiers par secteu

Les 18 professions réglementées actuellement dans le secteur de la construction seront regroupées au sein de neuf clusters. Concrètement, il ne faudra plus par exemple disposer d'un accès à la profession pour devenir tapissier et d'un autre pour exercer le métier de peintre. Un nouveau métier apparaît également. Un cluster est en. L'accès à la profession est réglementé. L'exploitant doit détenir un brevet professionnel en coiffure, un brevet de maîtrise de coiffure ou une capacité délivrée à partir d'un diplôme équivalent (décret 97-558 du 29 mai 1997) Accueil | Présentation | Prime à l'emploi | Professions Commerciales et artisanales | Licences Boucher-Charcutier | Activités ambulantes | Activités.

Les professions libérales réglementées sont soumises à un régime juridique particulier qui régit notamment l'accès et l'exercice de la profession. Les membres des professions libérales réglementées doivent généralement respecter des principes déontologiques et être contrôlés par une instance professionnelle (ordre, syndicat, association, etc.). Il existe par ailleurs des. De nombreuses activités et professions sont réglementées. Le décret exécutif n°97-40 du 18/01/97 les définit comme : Coiffure. Conditions pour exercer des activités réglementées. Pour exercer ces activités, il faut justifier : d'un diplôme qui est reconnu par l'État, ou d'une licence, ou d'une carte professionnelle, ou d'un agrément administratif, ou d'une autorisation, ou d. En pourparlers au gouvernement, 37 professions dites « réglementées » pourraient faire l'objet de réformes fiscales. L'objectif est de faire baisser de 20% le prix des services proposés. Ma En effet, le préambule de la charte rappelle que l'accès à la profession de coiffeur est réglementé par la loi n° 46-1173 du 23 mai 1946. L'article 3 de la loi dispose que toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée. Cette personne qualifiée, chef d'entreprise ou collaborateur.

La profession de coiffeur est réglementée depuis 1985 par la délibération n° 80 du 23 mai 1985. Cette réglementation de la profession a été faite à la demande des professionnels déjà en exercice à l'époque qui souhaitaient que la technicité de leur métier soit reconnue et que des règles encadrent l'installation des nouveaux coiffeurs pour protéger notamment les. Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Faire reconnaître un diplôme obtenu à l'étranger » sera mise à jour significativement La séquence Écomatin était consacrée aux coiffeurs, ce lundi matin sur les ondes de la Prem1ère. La Belgique compte environ 20 000 salons de coiffure et la profession a pourtant du mal à. Les professions artisanales réglementées. De nombreuses activités artisanales nécessitent une qualification professionnelle pour pouvoir être exercées. Avant de vous lancer, vérifiez. Quelle qualification ? Pour justifier de sa capacité professionnelle, l'artisan doit disposer : soit d'un diplôme au moins équivalent au CAP, soit d'un minimum de trois ans d'expérience professionnelle.

D'autres professions ayant un caractère libéral ne font l'objet d'aucune réglementation spécifique. Elles sont alors définies par défaut comme ne relevant pas de l'artisanat, du commerce, de l'industrie ou de l'agriculture. Exemples : consultant en organisation, conseil en patrimoine, sophrologue, magnétiseur, guide Vous êtes artisan, commerçant ou industriel ? Nous. Coiffure.org, l'association professionnelle de tous les coiffeurs belges, procure information, inspiration, conseils et assistance. en particulier la nécessité de fixer à trois ans la durée de l'expérience professionnelle requise pour exercer une profession réglementée, avec des possibilités de dérogation pour les secteurs qui le souhaitent. L'UCM espère que le gouvernement.

Coiffeur (en salon) - Guichet-entreprises

Les modalités. A noter que l'accès à la profession est soumis à l'agrément de l'administration des douanes et des droits indirects et qu'il existe un nombre limité de possibilités pour accéder à la profession : - L'adjudication: vente aux enchères décidée par l'administration des douanes. - Le rachat d'un débit de tabac: le gérant d'un débit de tabac qui.

Video: Activités réglementées - Guichet-entreprises

LE CERCLE/POINT DE VUE - Féminisation de la profession, rémunération, prix de la prestation : les salons de coiffure semblent être le lieu de toutes les inégalités homme-femme En termes d'investissement, se mettre à son compte à domicile en tant que coiffeuse se révèle beaucoup plus avantageux que d'ouvrir un salon de coiffure. Néanmoins, devenir coiffeur à domicile nécessite d'accomplir certaines démarches. De même, comme il s'agit d'une profession réglementée, il faut se conformer aux conditions d'exercice

Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Vente - Commerce » sera mise à. Les métiers réglementés de l'Artisanat . La qualification professionnelle est réglementée par le décret n° 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités de l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat Les coiffeurs qui exercent au domicile des particuliers doivent être titulaires du CAP de coiffure ou équivalent. ATTENTION : En cas de contrôle de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations), s'il y a non-respect des règles relatives aux professions réglementées, des sanctions peuvent être encourues Parmi ces métiers, citons de manière non-exhaustive ceux relatifs à la coiffure, à la boulangerie, au carrelage ou aux installations de chauffage central. Actuellement, toute PME ou toute personne souhaitant entreprendre une activité doit pouvoir prétendre à des connaissances en gestion de base (sauf en cas de dispense) et, si elle souhaite exercer une profession réglementée, des com

Mais attention! Cette entente franco-québécoise ne lèverait pas tous les freins à l'exercice des professions réglementées au Canada. Les ordres sont organisées par province et être agréé. Pour l'économiste Jacques Delpla, ancien membre de la Commission Attali cité par Les Echos, la libéralisation conjointe des professions réglementées et du commerce serait susceptible de.

Liste des activités artisanales réglementées : diplôme

Coiffure du CAP au BP. Esthétique du CAP au BTS . Nos valeurs : Responsabilité, rigueur, autonomie; Partage des savoirs et des savoir-faire ; Esprit d'équipe; Respect et tolérance . L'alternance, un atout pour l'emploi. Le mode de préparation de la formation au CFA se fait principalement en alternance : - soit en contrat d'apprentissage pour des jeunes de 15 à 29 ans, ou plus, sur. Conclusion sur une profession de plus en plus réglementée. Globalement, le métier d'esthéticienne est aujourd'hui beaucoup plus réglementé qu'au tournant des années 2000, et cette tendance s'alourdit. Cette prolifération d'obligations concerne aussi bien l'installation que l'exploitation d'un point de vente. Cependant, l'évolution réglementaire la plus attendue. En juillet 2017, le Gouvernement flamand a adopté un arrêté supprimant la loi d'établissement pour plusieurs professions. Jusqu'à présent, pour pouvoir s'installer comme indépendant, il fallait disposer de connaissances de gestion de base et, pour certaines professions dites réglementées, justifier des connaissances professionnelles à l'aide d'un diplôme ou de plusieurs années d. Vous pouvez retrouver par exemple sur le site Stootie la liste des différentes professions réglementées en France. Pour ce type de travaux, vous ne pourrez pas passer par un particulier

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Ressources académiques sur les dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes de plus de 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle et technologique. Les textes d'octobre 2013 relatifs aux travaux interdits aux élèves mineurs en formation professionnelle ou technologique constituent une approche nouvelle fondée sur la notion de possibilité de dérogation à la. Les professions artisanales réglementées. Rubrique: Création d'entreprise et d'associations; Mise à jour: 27/08/2019 . Les professions artisanales réglementées. Sommaire de l'article. Métiers de l'alimentation Métiers du bâtiment Métiers de services Métiers de fabrication Créer une entreprise Création de sociétés en ligne : SASU, SAS, EURL, SARL, SCI et association . Créer une.

Professions libérales réglementées : liste complèt

Professions réglementées, travail dominical: des réformes par ordonnances Par LEXPRESS.fr , publié le 29/08/2014 à 17:04 , mis à jour à 21:0 Enfin, concernant les professions réglementées comme le métier d'avocat, de dentiste, de médecin, d'architecte ou de pharmacien, l'inscription à l'ordre professionnel doit être accompagnée du casier judiciaire numéro 3. Il fera ensuite l'objet d'une étude, et toute infraction incompatible avec la profession demandée fera automatiquement l'objet d'une disqualification.

Professions réglementées - Franceinf

Profession ou métier, réglementé ou non La différence entre une profession et un métier qualifié n'est pas toujours très claire. Si vous n'êtes pas certain à quelle catégorie vous appartenez, vous trouverez ci-après des lignes directrices qui peuvent vous éclairer Bruxelles Economie Emploi, pour obtenir leur accès à la profession dans le domaine de la coiffure, 44 femmes et 6 hommes, tous francophones. Parmi ces 50 personnes, 48 candidats ont été orientés vers le centre de validation des compétences Coach. Une première épreuve pratique a été organisée le 28 novembre dernier et une deuxième épreuve est oganisé e madi í î dé eme. A l. Les activités professionnelles réglementées font l'objet d'une réglementation spécifique impactant pour le projet de création d'entreprise. La CCI Paris Île-de-France vous explique tout : métiers et activités concernés et réglementation Accueil > Actualités coiffure. ESPACE CANDIDAT Créez votre alerte-emploi Déposez votre CV Créez votre alerte-formation Nos conseils. ESPACE RECRUTEUR 5936 CV dont 184 CV - 5 mois ! Consultez la CVthèque Déposez votre annonce Nos conseils. FONDS DE COMMERCE Créez votre alerte Déposez votre annonce Nos conseils. JUIN-JUILLET 2020. SOMMAIRE : ÉVÉNEMENTS • Meilleur artisan de France. La profession de coiffure est réglementée et il est nécessaire d'avoir un brevet professionnel ou le brevet de maîtrise de coiffure pour ouvrir un salon. Pour exercer à domicile, le CAP coiffure peut suffire (sous réserve de ne pas utiliser des produits contenant plus de 8% d'acide thioglycolique ). Vos principales missions . La coiffeuse doit pouvoir réaliser toutes les prestations.

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Les professions réglementées, celles qui requièrent la possession d'un diplôme ou une autre condition formelle de qualification, telles que les définit l'administration française, sont dans. Si l'entente France/Québec couvrira, d'ici le 31 décembre 2010, tous les métiers et professions réglementés, certains ont été classés « prioritaires » - notamment dans le secteur de la.

Profession réglementée : que cela signifi

| Réglementation coiffure | La rédaction de Profession bien-être Selon l'article 3.2de la loi du 5 juillet 1996 , qui réglemente les conditions d'accès au métier, les coiffeurs qui souhaitent exercer au domicile des particuliers doivent En tant que Coiffure.org, représentant sectoriel des coiffeurs belges, mais aussi en tant que Coiffure EU, l'association patronale européenne du secteur de la coiffure et le partenaire social au niveau européen, nous voudrions nous exprimer sur la directive européenne et la problématique sur la protection du métier de coiffeur en Belgique (législation sur l'accès à la profession) Avec la 6ème réforme de l'Etat, l'accès à la profession a été régionalisé. Aujourd'hui, la Région bruxelloise tente de le moderniser, et cela commence par l'accès à la profession de.

Profession coiffeur. Les chiffres clés 2018. - in : UNEC, 01/08/2019, 16 p. En 2018, la coiffure compte 85 192 établissements occupant 179 743 actifs, dont 112 253 salariés. 74 % des établissements exercent leur activité en salon et 10 % des salons sont sous franchise ou licence Profession libérale et auto-entrepreneur. Une profession libérale peut aussi s'exercer sous le statut d'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur). Cependant, le statut d'auto-entrepreneur n'est pas accessible à certaines professions réglementées comme les médecins ou les avocats. En revanche, les psychologues, même si leur titre est. Certaines activités nécessitent une déclaration ou une demande d'autorisation pour pouvoir être exercées. Le greffe s'assure que les conditions requises sont remplies avant d'immatriculer l'entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS) Paris, 9 sept 2014 - L'ensemble des professions réglementées, pour lesquelles un projet de loi est en préparation, ont décidé de s'unir afin disent-elles, de lutter contre la libéralisation. Montebourg s'attaque aux professions réglementées. VIDÉO - Le ministre promet de rendre 6 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux Français en prenant la tête de « la nécessaire lutte. Les professions libérales réglementées sont celles pour lesquelles il est obligatoire d'avoir un diplôme et d'être inscrit à un ordre ou quelque chose comme cela. Exemple : Médecin, avocat, comptable, architecte... Ce n'est pas votre cas, donc vous êtes profession libérale non réglementée

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