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Régie de l énergie 2022

Régie de l'énergie - Décisions - 201

  1. Liste des décisions en 2019: Les décisions de la Régie de l'énergie sont aussi disponibles sur le site de SOQUIJ, y compris les décisions sur les plaintes. La section Services aux citoyens du site de SOQUIJ contient toutes les décisions du 1er décembre 2009 à aujourd'hui. Elles sont repérables en effectuant une recherche par juridiction. Ces décisions sont également accessibles.
  2. Liste des pièces R-4096-2019.pdf: Phase: Vous consultez présentement la Phase 2 Consulter la Phase 1. Les documents sont numérotés selon une cote de pièce qui est un numéro de référence. Pour accéder aux documents des différentes parties dans un dossier, sélectionner l'onglet souhaité. Pour accéder à l'ensemble des documents, consulter la liste des pièces. (A) Régie de l.
  3. A-0034: R-4110-2019-A-0034-Dec-Dec-2020_08_28 - Décision D-2020-115 - Décision procédurale sur la demande du Distributeur visant le report de l'audience et sur la demande de la FCEI de paiement de frais intérimaire

HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs

  1. La Régie de l'énergie, conformément à son Plan stratégique 2017-2020, poursuit dans sa volonté d'être proactive, de démontrer de l'initiative et d'innover dans l'exercice de ses fonctions. Elle poursuit ses efforts en vue d'améliorer ses relations et ses communications auprès des participants à ses travaux et du public, grâce notamment aux nouvelles technologies. En.
  2. Les documents sont numérotés selon une cote de pièce qui est un numéro de référence. Pour accéder aux documents des différentes parties dans un dossier, sélectionner l'onglet souhaité. Pour accéder à l'ensemble des documents, consulter la liste des pièces. (A) Régie de l'énergie (B) Demandeur (C) Intervenants (D) Observations (RégieDeLÉnergie) Cote de pièce: Description.
  3. Les décisions de la Régie de l'énergie sont aussi disponibles sur le site de SOQUIJ, y compris les décisions sur les plaintes. La section Services aux citoyens du site de SOQUIJ contient toutes les décisions du 1er décembre 2009 à aujourd'hui. Elles sont repérables en effectuant une recherche par juridiction. Ces décisions sont également accessibles grâce au service Recherche.
  4. QUÉBEC RÉGIE DE L'ÉNERGIE. D-2019-092 . R-4041-2018: 1. er: août 2019: PRÉSENTS: Lise Duquette ; François Émond ; Esther Falardeau . Régisseurs ; Hydro-Québec. Demanderesse . et ; Intervenants dont les noms apparaissent ci-après . Ordonnance afin de prolonger l'ordonnance de sauvegarde et décision sur les demandes de paiement de frais . Demande relative au programme GDP Affaires.
  5. Demande d'approbation de modifications aux tarifs généraux de grande puissance - tarif H et tarif de dépannage LD [ art. 31 (1°), 52.1, 52.2, 52.3 et 164 de la Loi sur la Régie de l'énergie, (L.R.Q., c.R-6.01) telle que modifiée par la Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'énergie et d'autres dispositions législatives (2000, c. 22)
  6. R-4103-2019: Demandeur: Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d'énergie: Description: HQCMÉ - Demande de révision du Coordonnateur de la fiabilité de la décision D-2019-101 : Liste des pièces: Liste des pièces R-4103-2019.pdf: R-3996-2016: Les documents sont numérotés selon une cote de pièce qui est un numéro de référence. Pour accéder aux documents des.
  7. R-4104-2019: Demandeur: Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d'énergie: Description: HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité BAL-002-3, BAL-005-1, COM-001-3, FAC-001-3 et FAC-003-4 : Liste des pièces: Liste des pièces R-4104-2019.pdf: Les documents sont numérotés selon une cote de pièce qui est un numéro de référence. Pour accéder aux documents des.

Opération en cours - regie-energie

La Régie de l'énergie (la Régie) tiendra une audience publique pour étudier la demande d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité (le Transporteur) relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d'électricité d'Hydro-Québec à compter du 1erjanvier 2020 (dossier R-4096-2019)

Le 5 mars dernier, la Régie de l'énergie rendait sa décision dans le cadre de la Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2019-2020 d'Hydro-Québec dans ses activités de distribution. Dans sa. La suit Loi sur la Régie canadienne de l'énergie. L.C. 2019, ch. 28, art. 10. Sanctionnée 2019-06-21. Loi constituant la Régie canadienne de l'énergie [Édictée par l'article 10 du chapitre 28 des Lois du Canada (2019), en vigueur le 28 août 2019, voir TR/2019-86.] Préambule. Attendu : que le gouvernement du Canada crée un organisme de réglementation de l'énergie indépendant. Loi sur la Régie canadienne de l'énergie (L.C. 2019, ch.28, art.10) Pipelines et usines de traitement. Règlement de la Régie canadienne de l'énergie sur les pipelines terrestres ; Règlement de la Régie canadienne de l'énergie sur les usines de traitement; Règlement de la Régie canadienne de l'énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d'autorisation) et. Table des matières. Protocole d'entente; Annexe 1; Annexe 2; Annexe 3; Annexe 4; Annexe 5; Annexe 6; Annexe 7; Annexe 8; Préambule. Attendu que la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie sont entrées en vigueur le 28 août 2019;. Attendu qu'en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, les projets qui comprennent une ou plusieurs.

Enjoy the videos and music you love, upload original content, and share it all with friends, family, and the world on YouTube Les partis d'opposition entendent faire barrage au projet de loi 34, qui veut soustraire Hydro-Québec à l'examen annuel de la Régie de l'énergie, estimant que les consommateurs vont se. Projet de loi n o 34 (2019, chapitre 27) à la Régie de l'énergie d'établir un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d'efficience par le distributeur d'électricité et le transporteur d'électricité. Elle oblige de plus Hydro-Québec à transmettre annuellement à la Régie de l'énergie des renseignements qui sont énumérés dans la.

  1. rÉgie de l'Énergie demande d'Énergir s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives À l'achat et À la vente de gaz naturel renouvelable dossier : r-4008-2017 rÉgisseurs : me lise duquette, présidente mme franÇoise gagnon et me nicolas roy audience du 8 mai 2019 volume 3 claude morin sténographe officiel. comparutions me alexandre bellemare avocat de la régie requÉrante.
  2. L'État de l'énergie au Québec 2019 présente un bilan des données les plus à jour sur les enjeux énergétiques au Québec à l'aube de l'année 2019. Plusieurs données de 2018 ne sont pas encore disponibles. Dans certains cas, il peut y avoir un décalage entre les données présentées et la situation actuelle. Le rapport n'engage que la responsabilité des auteurs. Chaire de.
  3. Contestations judiciaires de décisions de la Régie de l'énergie ou du gouverneur en conseil. Réexamen du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain. Le 30 août 2018, la Cour d'appel fédérale a annulé le décret C.P. 2016-1069 et a renvoyé la question au gouverneur en conseil pour réexamen rapide.. Le 22 février 2019, l'Office a rendu public son rapport portant sur.
  4. é Le travail sur ce dossier a eu lieu en 2018-2019, mais la décision finale a été rendue en 2019-2020 (31 juillet 2019). Ceci est donc une mise à jour du.
  5. FAITS SAILLANTS DE LA DÉCISION D-2019-052 DE LA RÉGIE DE L'ÉNERGIE Le 14 juin 2018, Hydro-Québec1 a demandé à la Régie de l'énergie (la Régie) de fixer les tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs2. Hydro-Québec explique qu'elle fait face à des demandes soudaines, massives et simultanées pour un tel usage, notamment pour.
  6. istratif de régulation économique qui encadre et surveille le secteur énergétique. La Régie fixe, notamment, les tarifs et les conditions de services destinés aux consommateurs québécois d'électricité et de gaz naturel

Régie de l'énergie - Liste des dosssier

DE L'ÉNERGIE 2019 1. Vue d'ensemble Par rapport à 2018, la consommation finale d'énergie en Suisse a augmenté de 0,3% en 2019 pour s'établir à 834 210 térajoules (TJ). Cette évolution est notamment due à des conditions météorologiques moins clémentes. La légère hausse de la consommation énergétique finale de 0,3% par rapport à l'année précédente est due avant tout. Client : Régie de l'énergie Contact client : Marie Léger Adm. Pub. : Susie Therrien Num. de commande : CMG1804027 Régie de l'énergie DEMANDE DE GAZIFÈRE INC. RELATIVE À LA FERMETURE RÉGLEMENTAIRE DE SES LIVRES POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2017 AU 31 DÉCEMBRE 2017, À L'APPROBATION DE SON PLAN D'APPROVISIONNEMENT POUR LES EXERCICES 2019 ET 2020 ET À LA MODIFICATION DE SES. Décret 789-2019, 8 juillet 2019 Loi sur la Régie de l'énergie (chapitre R-6.01) Régie de l'énergie — Conditions et cas requérant une autorisation — Modification ConCernant le Règlement modifiant le Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l'énergie attendu que, en vertu du paragraphe 6° du premier alinéa de l'article 114 de la. 3 décembre 2015 - 11 septembre 2019. Texte du projet de loi. Dernière version . Toutes les versions publiées. Première lecture; Tel que modifié par le comité; Tel qu'adopté par la Chambre des communes; Sanction royale; C-69. Parcourir les projets de loi. Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la. La Régie de l'énergie a rendu sa décision dans le dossier des chaînes de blocs. L'arrivée de cette décision est une bonne nouvelle, car elle nous permettra d'aller de l'avant avec un processus de sélection selon lequel un bloc de 300 MW sera octroyé à des nouveaux clients de ce secteur. Ce bloc s'ajoutera aux 158 MW pour de clients existants approuvés par Hydro-Québec et.

Lieu d'échanges informels entre les avocats du Barreau de Montréal et la Régie de l'énergie en vue de proposer des avenues susceptibles d'améliorer le traitement des dossiers et le fonctionnement de la Régie. MEMBRES 2019-2020 . Me Éric David, président, Mes Éric Fraser, Adina Georgescu, Franklin Gertler, Paule Hamelin, Dominique Neuman, Hélène Sicard, Hugo Sigouin-Plasse, et. Le « verdissement » du réseau électrique est un défi de taille, les conditions économiques locales sont déterminantes et la planification de la production d'électricité doit prendre en considération l'accessibilité de l'énergie. En Asie, par exemple, environ 70 % du réseau est alimenté par des centrales thermiques. Et les sommes investies dans la construction de nouvelles. L'annonce par le gouvernement de la CAQ qu'il déposera un projet de loi qui imposerait un gel des tarifs d'Hydro-Québec à la Régie de l'énergie et le retour des trop-perçus de. La Régie de l'énergie défend sa façon d'établir au Québec les prix de l'essence. Le tribunal réglementaire avoue toutefois s'en remettre totalement «à la bonne foi» des. La Régie de l'énergie (la Régie) audience publiquetiendra une pour étudier la demande de Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) relative à l'établissement de ses tarifs à compter du 1er octobre 2018. La Régie procédera à cet examen en deux phases. La phase 1 porte sur : a) la reconduction, pour l'année tarifaire 2018-2019, du taux de rendement à 8,90 %; b) la.

de nuit; Service propreté ; Lavéo; Jardin partagés; Ordi pratique; Insertion professionnelle; Actualités/Agenda; Contactez-nous. Accueil; L'Association. Qui sommes-nous; Le mot du Président; Services. Correspondants de nuit; Service propreté; Lavéo; Jardin partagés; Ordi pratique; Insertion professionnelle; Actualités/Agenda; Dernière actualité. Uncategorized. Assemblée. Loi sur la Régie de l'énergie du Canada. Il est important de noter que la Loi sur la Régie de l'énergie du Canada, en vigueur depuis le 28 août 2019, dans son chapitre 10, prévoit que.

C01777 Canada Energy Regulator - Lettre et Ordonnance OPL-001-2019 à Trans Mountain Pipeline ULC- Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain - Approbation nº 1 relative aux plan, profil et livre de renvoi - Terrains visés par le tronçon Le Ministère de l?Énergie et des Ressources naturelles publie les résultats des relevés de la Régie de l?Énergie, qui est chargée de surveiller les prix des produits pétroliers afin de renseigner les consommateurs à ce sujet. La Régie effectue des relevés sur les prix affichés dans les diverses régions du Québec. Elle estime également pour ces régions les coûts totaux que doit.

HQCMÉ - Demande de révision du Coordonnateur de la

Enfin, la Régie de l'Énergie confirme que le prix de l'essence est en baisse depuis novembre 2019, moment où elle a augmenté sa surveillance sur les prix. Elle n'attribue cependant pas cette baisse uniquement à cela, étant donné que les prix sont aussi en baisse en moyenne au Québec depuis cette période Régie de l'énergie Demande d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité (le Transporteur) relative au remplacement des systèmes de conduite du réseau de transport d'électricité (Dossier R-4047-2018 - Phase 2) LA DEMANDE Le Transporteur (le Demandeur) a déposé, le 18 décembre 2019, une demande auprès de la Régie de l'énergie (la Régie) relative au. Montdidier, ville rurale picarde de 6000 habitants, a développé sur son territoire un service public de l'énergie en régie. Dotée d'une régie d'électricité, la ville de Montdidier met dans un premier temps en place une chaufferie bois pour son école. Puis en 2008, elle développe un réseau de chaleur au bois. En 2010, sort de terre le premier parc éolien public de France. Logo de Régie de l'Énergie du Québec depuis 2003 Source Rapport annuel 2003 Date inconnue Auteur inconnu Licence Conditions d'utilisation. Historique du fichier. Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.. Le Portail canadien d'information sur l'énergie regroupe des données gouvernementales fiables sur les sources d'énergie au Canada, notamment l'électricité, l'énergie renouvelable, le pétrole et le gaz. Le portail a été développé par Statistique Canada en partenariat avec la Régie de l'énergie du Canada (RÉC), Ressources naturelles Canada (RNCan) et Environnement et Changement.

Régie de l'énergie du Canada | 229 followers on LinkedIn | À pied d'oeuvre pour assurer le transport de l'énergie en toute sécurité | Nous sommes la Régie de l'énergie du Canada « Régie de l'énergie» : tous nos articles. Le Devoir, le quotidien indépendant par excellence au Québec depuis 1910 La forte majorité des chefs d'entreprises s'opposent à un affaiblissement de la surveillance accrue d'Hydro-Québec par la Régie de l'énergie L'énergie est en fête pendant trois semaines ! Les Espaces Infos Énergies (EIE) de plusieurs régions organisent dès début octobre différentes animations et activités pour les particuliers et les professionnels. Le but est de les aider à réaliser leurs projets, découvrir les aides existantes, mais aussi d'identifier les professionnels agréés

Une régie, un organisme gouvernemental de régulation [1]. Par exemple, le gouvernement du Québec possède la Régie de l'assurance maladie, la Régie du logement, la Régie de l'énergie, la Régie du cinéma, la Régie des alcools, des courses et des jeux, la Régie des rentes, la Régie du bâtiment, la Régie des installations olympiques Le recensement du marché de l'énergie solaire en 2019 Extrait de la statistique suisse des énergies renouvelables Réalisé par Association suisse des professionnels de l'énergie solaire Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication DETEC Office fédéral de l'énergie OFE pluriannuelle de l'énergie (2019-2028) (PPE) relative à la période 2019-2028 pour la France mé-tropolitaine, élaborée par la direction générale de lénergie et du climat du ministère de la transi-tion écologique et solidaire. Sont analysées à ce titre la qualité du rapport dévaluation environne-mentale et la prise en compte des enjeux environnementaux par le projet de PPE. LAe a.

Le mercredi 28 août 2019, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie Date de diffusion : 2019-08-27. La Loi sur la Régie canadienne de l'énergie entrera en vigueur le 28 août 2019. À ce moment, l'Office national de l'énergie fera place à la Régie de l'énergie du Canada. La Régie prendra le relais de l'Office dans son mandat en matière d'information sur l'énergie. Nous miserons sur nos 60 années d'expérience à fournir aux Canadiens. Journée mondiale de l'énergie 0 contribution. Le 22 octobre a été désignée Journée mondiale de l'énergie lors de l'ouverture du Forum mondial de l'énergie en 2012. Cette date était alors symbolique car c'était alors la première fois que le forum se tenait en dehors du siège de l'ONU, les 25 pays présents se réunissant en effet à Dubaï. Energie pour tous. Aujourd'hui on. SOMMAIRE DE LA DÉCISION. La Régie de l'énergie (la Régie) autorise, à compter du 1 er avril 2018, une hausse tarifaire moyenne estimée à 0,3 % pour l'ensemble des clients d'Hydro-Québec. Régie de l'énergie January 2019 - Present 10 months. Montreal, Quebec, Canada . Régie de l'énergie du Québec. 17 years. Directrice générale adjointe, Planification et surveillance.

Hydro-Québec Distribution présente sa reddition de compte

4 - Les robots pour automatiser des tâches liées aux flux de données. Sur les marchés de l'énergie, les flux de données sont aujourd'hui si denses et immédiats qu'il est devenu. World Energy Outlook 2019, publication phare de l'Agence internationale de l'énergie, examine en détail ces fractures grandissantes. Il explique l'impact des décisions d'aujourd'hui sur les systèmes énergétiques de demain et décrit une voie permettant au monde de réaliser les objectifs en matière de climat, d'accès énergétique et de qualité de l'air, tout en. Les programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE), outils de pilotage de la politique énergétique ont été créées par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Elles concernent la métropole continentale et les zones dites non interconnectées (ZNI), à savoir la Corse, la Réunion, la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, Wallis et Futuna et Saint-Pierre et Miquelon La Régie de l'énergie du Canada Membres. 3. Dossiers. 11. Type de portail Données ouvertes (10) Information ouverte (1) Effacer tout; Type de collection Non spatiales (10) Publication (1) Effacer tout ; Juridiction Fédérale (11) Effacer tout; Mots clés. MONTRÉAL — Hydro-Québec Distribution ne déposera pas de demande d'ajustement tarifaire auprès de la Régie de l'énergie cette année. Dans un bref communiqué transmis vendredi, la société d'État dit souhaiter que les tarifs d'électricité en vigueur actuellement soient maintenus pour une année supplémentaire à compter du 1er avril prochain

La Régie de l'énergie du Québec est un organisme de régulation économique dans le secteur de l'énergie. Créée en vertu d'une loi adoptée par l'Assemblée nationale du Québec en 1996, la Régie est notamment chargée d'approuver les tarifs et conditions de service dans les domaines du transport et de la distribution de l'électricité et du gaz naturel au Québe Le 4 juillet 2019, l'Observatoire de l'Énergie et du Climat de Guadeloupe (OREC) accompagné de ses partenaires (Région Guadeloupe, ADEME, DEAL, EDF) ont présenté au MEMORIAL ACTe la septième édition des « Chiffres clés de l'Énergie, bilan 2018 ». Les résultats du Bilan carbone régional 2017 ont également été présenté à cette occasion. Les travaux de l'OREC soulignent. La Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE) est un document technique qui « fixe les priorités d'actions des pouvoirs publics dans le domaine de l'énergie afin d'atteindre les objectifs de politique énergétique définis par la loi 1 ». Avec la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), elle est l'un des deux grands outils de pilotage mis en place en 2015 par la Loi de. En 2019, le médiateur national de l'énergie a enregistré le plus grand nombre de litiges depuis sa création, en hausse de 35 % par rapport à 2018. A l'occasion de la publication de son rapport annuel 2019, le médiateur national de l'énergie, Olivier CHALLAN BELVAL, annonce une forte hausse des litiges reçus par ses services : 22 807 en 2019 contre 16 934 en 2018. Une grande. Lois codifiées Règlements codifiés,L.C. 2019, ch. 28,Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois,Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi.

Loi sur la Régie canadienne de l'énergie ( L

La Régie de l'énergie revient sur sa décision. Le 6 juillet 2016 — Modifié à 20 h 51 min le 10 janvier 2019. Temps de lecture : 4 min Par Joanie Mailhot. Construite au coût de 500 millions $ par TCE . BÉCANCOUR. La Régie de l'énergie a révoqué le feu vert qu'elle avait accordé à Hydro-Québec à la fin octobre 2015, après avoir émis certaines réserves, pour l. L'État de l'énergie au Québec 2020 présente un bilan des données les plus à jour sur les enjeux énergétiques au Québec à l'aube de l'année 2020. Plusieurs données de 2019 ne sont pas encore disponibles. Dans certains cas, il peut y avoir un décalage entre les données présentées et la situation actuelle. Le rapport n'engage que la responsabilité des auteurs. Chaire de. Projet de ligne de transport d'électricité Manitoba-Minnesota (EH-001-2017) [dossier 3116766] Requête en révision judiciaire concernant le décret en conseil C.P. 2019-784 approuvant la délivrance du certificat EC-059: Première Nation Long Plain c. Procureur général du Canada, Office national de l'énergie et Manitoba Hydro: 2019-07-1 Si vous avez postulé entre le 5 décembre 2018 et le 28 août 2019, vous n'avez pas besoin de présenter votre candidature pour être considéré pour ce poste. Située à Calgary, en Alberta, la Régie de l'énergie du Canada agit comme organisme indépendant de réglementation du cycle de vie complet d'installations de pipelines et de lignes de transport d'électricité de.

Video: Régie de l'énergie Archives - Québec Énergie

LC 2019, c 28, art 10 Loi sur la Régie canadienne de l

MONTRÉAL, le 7 nov. 2019 /CNW Telbec/ - La Régie de l'énergie (la Régie) rend sa décision D-2019-141 sur la Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir pour l'année 2020.. Énergir demandait à la Régie d'approuver une baisse tarifaire globale de 14,3 % pour ses clients, répartie au prorata entre les différents. Le 11 septembre 2019, le MTES (CGDD/SDES) a publié l'édition 2019 de son rapport annuel Chiffres clés de l'énergie. Il est composé de quatre volets : • L'énergie et l'économie, • La production et la consommation d'énergie en France et dans le monde, • Les ressources et usages par forme d'énergie, • Les données clés

Le Guide de dépôt et le Guide de dépôt - Électricité de la Régie de l'énergie du Canada ont été révisés pour tenir compte de la nomenclature et des références législatives introduites par la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie. En outre, les exigences de dépôt décrites dans les Lignes directrices provisoires pour le dépôt de documents et le Guide de. La Régie de l'énergie est le tribunal administratif qui fixe les tarifs pour l'électricité et le gaz naturel au Québec. Hydro-Québec et Gazifère doivent justifier leurs hausses de tarifs chaque année et justifier les grands travaux d'infrastructure qui peuvent affecter les tarifs. L'ACEF de l'Outaouais intervient régulièrement sur les dossiers qui affectent les consommatrices e

Avis de la Régie de l'énergie: le projet Énergie Est est

REC - Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

Baromètre Energie-Info 2019 : une bonne connaissance du marché de l'énergie dont l'image se dégrade. À l'occasion de la publication des résultats de son baromètre annuel Energie-Info, le médiateur national de l'énergie alerte les acteurs du marché de l'électricité et du gaz naturel sur l'impact négatif des mauvaises pratiques commerciales sur l'image du secteur, dont. Un comité composé de membres de communautés autochtones de partout au pays a été mis sur pied pour conseiller le conseil d'administration de la Régie de l'énergie du Canada

évaluations d'impact intégrées en vertu de la - canada

Montréal, le 5 mars 2019 - Alors qu'un autre hiver rigoureux aura un impact sur les factures d'électricité des ménages, la Régie autorise Hydro-Québec à hausser les tarifs d'électricité résidentiels de 0,9 % à partir du 1 er avril prochain Le Centre-Val de Loire diversifie ses sources d'énergie Connue pour être la deuxième région la mieux équipée en points de charge pour véhicules électriques, la région Centre-Val de Loire a déjà bien commencé sa transition énergétique et continue à diversifier ses sources d'énergie e 6 février 2019, la Région organisait le 1er Forum régional du service public de l'efficacité énergétique. L'événement a rassemblé plus d'une centaine d'acteurs engagés au coeur des territoires - élus locaux, techniciens de la rénovation, partenaires publics et privés, représentants d'organisations professionnelles Le Rapport annuel de gestion 2018-2019 de la RAMQ, incluant le rapport d'activité du régime général d'assurance médicaments, a été déposé à l'Assemblée nationale le 17 septembre 2019.. Ce document fournit des informations permettant de mieux connaître la RAMQ et expose les faits saillants de l'année. Il présente les résultats obtenus en lien avec

Équipe Brin d’énergie – Boule d'énergie

Régie de l'énergie - YouTub

(LAG) Un nouveau projet de règlement prévoit les nouveaux seuils à partir desquels une autorisation spécifique est requise de la Régie de l'énergie, relativement aux activités prévues à l'article 73 de sa loi constitutive Dans le cadre du cours de droit de l'énergie, des mines et de la forêt offert au baccalauréat en droit et dispensé par le professeur Christophe Krolik à la session d'hiver 2019, les étudiantes et étudiants participeront à une activité de simulation de plaintes entre des consommateurs et Hydro-Québec devant la Régie de l'énergie Rapport annuel de gestion 2019-2020. 30 septembre 2020. Notre Rapport annuel de gestion 2019-2020 a été déposé et présenté à l'Assemblée nationale le 29 septembre 2020 par la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, madame Andrée Laforest. Ce rapport est une occasion pour nous de démontrer les réalisations de la dernière année et de souligner l'apport de nos. MONTRÉAL, le 29 avril 2019 /CNW Telbec/ - La Régie de l'énergie (la Régie) a rendu ce jour sa décision relative à la demande d'Hydro-Québec de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs. La décision rendue ce jour et son sommaire, ils peuvent être consultés aux liens suivants: Décision D-2019-052 et Sommaire D-2019-052. Ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles Québec Monsieur le Ministre, Le nouveau Plan stratégique 2019-2023 détermine les priorités de notre ministère pour les quatre prochaines années. Il réaffirme notre engagement à consacrer nos efforts au développement économique des régions et à la performance de notre organisation.

Mairie de Saint-Pierre-des-CorpsChangement des convecteurs de chauffage - SIVOM Est Gessien

Régie de l'énergie : l'opposition fait barrage au projet

N°643 / mars-avril 2019 - par La Revue de l'Énergie. Tribune Europe. Afin de réaliser ce dossier « Europe et énergie » rassemblant les opinions de diverses organisations politiques, la première étape [] Europe Écologie Les Verts. N°643 / mars-avril 2019 - par David Cormand. Tribune Europe. Sobriété, énergie renouvelable, emplois : le triangle vertueux pour la génération. 11 views · November 21, 2019 1:36 Le Canada a un nouvel organisme de réglementation fédéral de l'énergie. La Régie de l'énergie du Canada s'est mise à l'œuvre aujourd'hui, avec un mandat élargi et des pouvoirs accrus; elle mise sur 60 ans d'expérience En application de l'article R. 445- 5 du code de l'énergie , la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par la Régie municipale de Bonneville , le 5 mars 2020, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel au er1 avril 2020. Ce barème figure en annexe de la présente. La Régie de l'énergie confirme, par son avis, que le Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques 2018-2023 a la capacité d'atteindre les deux cibles fixées par le gouvernement en matière d'efficacité énergétique et de réduction de la consommation de produits pétroliers

Huawei dépasse Apple et devient le second plus gros

Projet de loi n 3

Le personnel de la Régie entend convenir d'une entente avec tous les clients pour ce temps d'arrêt en lien avec la pandémie de la COVID-19. En terminant, les responsables de la Régie Sports et Loisirs Beau-Château invitent la population à la prudence et au respect des directives de la Santé publique afin que la reprise des activités sportives puisse se faire le plus rapidement. La conférence politique de l'EUSEW, qui se tiendra les 18-20 juin 2019 à Bruxelles, est la conférence européenne la plus importante sur les questions relatives à la politique d'énergie durable.Les sessions organisées par la Commission européenne et les acteurs de l'énergie permettront un débat sur les nouveaux développements politiques et les meilleures pratiques et idées en. Régie de l'énergie. Jan 2020 - Present 9 months. Région de Montréal, Canada. Administration générale BNP Paribas. May 2017 - Dec 2019 2 years 8 months. Région de Montréal, Canada. Administration, intendance et messagerie. Responsable Floor Suncor Energy. Jun 2016 - May 2017 1 year. Région de Montréal, Canada . Représentant commercial TSM Inc. Dec 2015 - Feb 2016 3 months. Régie - Accueil; REGDOCS - Accueil; Transport, droits & tarifs ; Groupe 1 - pétrole; Trans-Northern Pipelines Inc; 2019-03-06 - Demande visant les droits exigibles e... C08098 REC - Lettre émise à Pipelines Trans-Nord I... Ajouter aux favoris. Nom (obligatoire) Veuillez entrer le nom du favori. Le nombre maximal de favoris est 50. Favori déjà ajouté. Enregistrer Annuler. Commentaires. Seuls les comptables de la direction générale des Finances publiques (trésoriers) sont habilités à régler les dépenses et recettes des collectivités et établissements publics dont ils ont la charge (décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ).Ce principe connaît une exception avec les régies d'avances et de recettes qui permettent, pour des.

Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

Cette statistique représente la répartition de l'énergie renouvelable produite par l'entreprise ENGIE en 2017, selon le moyen de production. Il en ressort que la majorité de l'énergie renouvelable produite par ENGIE provenait de la production des grandes centrales hydroélectriques. En effet, celles-ci représentaient plus de 75 % de la production d'énergie renouvelable Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 25 juin 2019 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD la Régie municipale de Bazas . Participaient à la séance : Jean-François CARENCO, président, Catherine CHAUVET, Catherine EDWIGE et Jean- Laurent LASTELLE, commissaires. 1. CONTEXTE, COMPETENCE ET SAISINE. Le processus de sélection et de nomination des juges et décideurs administratifs doit être transparent et basé sur la compétence des candidats, martelait la CAQ pendant le règne libéral. Sauf qu'en décembre, le gouvernement Legault a omis d'afficher le poste de président de la Régie de l'énergie, comme c'est la règle depuis l'automne 2017 Tarifs de l'Eau et de l'Assainissement 2019 Suite au transfert de la compétence Eau et Assainissement des communes vers la Métropole, une Régie des Eaux à personnalité morale a été créée au sein d'un unique établissement public industriel et commercial : la Régie des Eaux du Pays d'Ai

La Régie de l'énergie (la Régie) a rendu ce jour sa décision D?2019?163 portant sur les demandes d'approbation du plan d'approvisionnement 2020-2022 et de modification des tarifs de Gazifère. IV - Révision de la PPE pour la période 2019 - 2028. La loi de Transition énergétique prévoit une révision régulière de la programmation pluriannuelle de l'énergie, pour aller vers une autonomie énergétique en 2030 dans les DOM. À l'occasion de cette révision, les réflexions porteront plus particulièrement sur En 2019, la hausse de la consommation d'énergie dans le monde et des émissions de CO 2 associées a été deux fois moins forte qu'en 2018. (©Connaissance des Énergies, d'après BP Statistical Review of World Energy) Les énergies fossiles : 84,3% de l'énergie consommée dans le monde en 2019. Au total, les énergies fossiles ont encore compté pour 84,3% du mix énergétique. Modifications à la réglementation sur l'évaluation d'impact, sur la Régie de l'énergie et sur les voies navigables. Auteur(s) : Martin Ignasiak, Sander Duncanson, Jessica Kennedy. Le 12 février 2018. Les 6 et 8 février 2018, le gouvernement canadien a déposé les projets de loi C-68 et C-69, respectivement, qui apportent plusieurs modifications importantes au régime fédéral.

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