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Remises à la CCQ {Option 003 - Salaires par feuilles de temps (Construction)} Dans le menu « Salaires -> Remises de l'employeur », le rapport des remises à la CCQ est en fait le rapport mensuel de l'employeur disposé selon les exigences de la Commission de la Construction du Québec Paie conforme aux exigences de la CCQ (y compris rapports et remises CCQ et CNESST) Production des bulletins de paie aux employés et gestion des paiements (dépôt direct) Gestion de la paie Exemples des services offerts: Préparation de la paie (hebdomadaire, bihebdomadaire, mensuelle, etc.) Préparation des formulaires T4 et les Relevés 1 de vos employés en début d'année Préparation. Les cotisations qui sont remises à l'AECQ par la CCQ sont redistribuées de la façon suivante : 97,5 % aux associations sectorielles d'employeurs, soit l'ACQ pour les secteurs institutionnel/commercial et industriel, l'ACRGTQ pour le secteur génie civil et voirie et l'APCHQ pour le secteur résidentiel. 2,5 % à l'AECQ Remise (Expresse (Si le CR fait une remise de dette à l'un des DB: Remise (Expresse (Si le CR fait une remise de dette à l'un des DB solidaire, en vertu de 1523, 1528, 1530, les autres DB solidaires ne sont pas tenus pour la part du DB libéré (1690 CcQ), Oral, Écrit), à titre onéreux, Implicite (1689 CcQ présomption réfragable de remise si remise du titre original au DB, Si donne. Ccq depot direct. Les dépôts direct en 3 étapes faciles ! Allez dans les services en ligne au sel.ccq.org et ouvrez une session; Choisissez la section « Dépôt direct » Inscrivez vos coordonnées bancaires (inscrites sur un chèque ou sur votre compte bancaire en ligne) C'est facile, sécuritaire et les paiements sont plus rapides //Assurés de MÉDIC Construction// Pour diminuer les.

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  1. doit également indiquer les différentes remises qu'il effectue dans les fonds gérés par la CCQ. Ce rapport mensuel peut être transmis par Internet - que ce soit au moyen d'un logiciel comptable ou des services en ligne de la CCQ -, par téléphone ou par la poste. Le paiement doit être versé tous les mois à la CCQ, le 15 du mois au plus tard qui suit la fin de la période.
  2. Il indique le nom du locataire, la durée du bail ainsi que la date à laquelle il lui a remis une copie du règlement de l'immeuble. Il en est de même, compte tenu des adaptations nécessaires, lorsque la partie privative est autrement occupée. 1991, c. 64, a. 1065; 2019, c. 28, a
  3. REMISE DE DIPLÔMES À L'APCHQ MONTÉRÉGIE-SUROIT Le 22 mai dernier, l'APCHQ Montérégie-Suroît organisait une remise de diplômes pour les participants du programme de formation menant à l'obtention d'une licence d'entrepreneur en construction. Un tirage de prix de présence totalisant une valeur de plus de 21 000$ a fait plusieurs heureux

PD5010F (1910) Congé annuel d'hiver: du 20 décembre 2020 au 2 janvier 2021. Congé annuel d'hiver: du 22 décembre 2019 au 4 janvier 2020 Faire une liste de toute la documentation remise à la CCQ et si possible en conserver une copie; Informer votre avocat dans les meilleurs délais; Soyez conscients que l'absence de collaboration à une vérification tout comme l'émission de constats d'infractions peuvent avoir des impacts économiques importants et même compromettre votre licence d'entrepreneur. ——— 1. CCQ - Modification de certains taux. Retour à la liste des nouvelles. Des modifications à certaines cotisations syndicales entreront en vigueur à compter du 28 juin 2020. Vous devrez en tenir compte lors de la production de votre rapport mensuel de juillet, lequel doit être remis à la CCQ au plus tard le 15 août 2020 Chaque semaine, votre employeur vous crédite une somme égale à 13 % de votre salaire brut et la transmet à la CCQ avec son rapport mensuel. Cette somme se détaille comme suit : 5,5 % pour les jours fériés chômés; 6,0 % pour les congés annuels obligatoires; 1,5 % pour les congés de maladie ; Et sachez que la somme reçue est nette. Vos déductions d'impôts ont en effet été.

de construction d'un garage ou d'une remise annexe à un logement qu'elle habite, qu'il lui soit contigu ou non; La CCQ a certaines exigences en ce qui concerne l'embauche de travailleurs dont celle d'embaucher seulement des travailleurs détenant des cartes de compétences. Logement à revenu . Si les travaux concernent un bâtiment à revenu (logement locatif) dont vous êtes. Lorsqu'il y a pénurie de main d'œuvre dans les titres occupationnels, la CCQ peut vous délivrer un certificat de compétence occupation. Une pénurie signifie qu'il y a moins de 5% des salariés détenteurs d'un certificat de compétence occupation qui sont disponibles à travailler dans une région visée. Pour consulter l'état des bassins pour chacune des régions, vous pouvez. Erreur. Désolé, nous éprouvons actuellement des difficultés avec les services en ligne

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De plus, les frais de remise de 15,75 $ (paiement minimum) doivent être acquittés, par paiement électronique ou par chèque. La CCQ ne connaît donc pas les dates pour le moment. Lorsque le processus de négociation des prochaines conventions collectives sera terminé et entériné, les dates convenues des prochains congés annuels obligatoires seront affichées sur notre site. Expertise en construction CCQ, CNESST, ACQ, RBQ. Si vous avez une entreprise dans le secteur de la construction, nous pouvons répondre à tous vos besoins au niveau de la paie, des remises à la CCQ, avis d'embauche etc des remises CCQ de décembre sont imprimés. Imprimer cette page. Dans le menu Rapport, sélectionner Paie puis Journal des remises. La fenêtre Journal des remises s'affiche. Sélectionner l'onglet CCQ. Dans le groupe Date, s'assurer que la date y apparaissant correspond bien au dernier samedi de décembre. Attention : Deux situations différentes peuvent se présenter : La première. Ce document est remis à tout nouveau travailleur qui souhaite oeuvrer dans le domaine de la construction. Toute personne âgée de plus de 16 ans qui exprime le désir d'intégrer un chantier a la possibilité de demander cette carte. La CCQ reconnaît également les certificats de qualification délivrés par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale . Formation.

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Commission de la construction du Québec. 43,970 likes · 303 talking about this. Nous veillons à l'application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la.. Paie conforme aux exigences de la CCQ (rapports et remises CCQ et CNESST) Préparation des formulaires T5 et Relevé 3 Calcul des déductions et remises Production des feuillets fiscaux aux fins d'impôt. Outre la production des feuillets T4 et Relevé 1, nos services de comptabilité incluent: Préparation de la paie Production des bulletins de paie aux employés Gestion des paiements.

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René Bouchard, directeur général du CCQ: « Le Centre de conservation a répondu à un besoin important qui s'est exprimé au cours des années 1970. À l'époque, plusieurs conservateurs de musée et de collections d'État avaient pointé du doigt l'état de santé alarmant des collections et souhaité que des restaurateurs scientifiques puissent travailler à leur préservation et à leur remise en état. Donc, le centre, au fond, a vu le jour en 1979. Il a occupé des locaux qui. Les Relevés 1 et T4 doivent être remplis avant le 1er mars de chaque année par tout employeur (ou donneur d'ouvrage) ayant versé des sommes à titre de salaire, de gratifications, de pourboires, d'honoraires, de bourses d'études, de commissions ou autre. Préparation des formulaires. Relevé 1 et T4 Les déductions à la source provinciales (RRQ, RQAP, FSS, CENSST), les déductions à la source fédérales (assurance emploi), les remises CCQ (prélèvement CCQ, avantages sociaux, taxes pour assurances, cotisation AECQ, fonds d'indemnisation, fond de formation) font en sorte que les coûts peuvent excéder les salaires de plus de 30% En amont et en aval des remises, d'autres gestes visant à respecter les obligations de la CCQ et de la CNESST semblent redondants. Tout débute avec l'inscription aux différents organismes. Une comparaison des formalités d'inscription à la CCQ et à la CNESST révèle une redondance des informations recueillies. Il pourrait donc être.

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Lorsque la remise au débiteur de la copie ou d'un extrait de l'acte de cession ou d'une autre preuve de la cession qui soit opposable au cédant a lieu au moment de la signification d'une action exercée contre le débiteur, aucuns frais judiciaires ne peuvent être exigés de ce dernier s'il paie dans le délai fixé pour répondre à l'assignation, à moins qu'il n'ait. Remises gouvernementales (TPS/TVQ, DAS, CCQ, CNESST, WSIB, etc.) Nous vous aidons à remplir vos obligations envers les différentes autorités gouvernementales (taxes, remises salariales, rapports d'employeurs, etc.). Celles-ci seront produites à temps et selon les normes, ce qui vous empêche de payer des pénalités ou intérêts inutilement. Préparations de feuillets et sommaires. Rapports et remises CCQ; Lettres de conformité CCQ et CNESST ; Déclaration de la masse salariale des électriciens; Embauche et mise à pied CCQ; Soutien administratif; Services Pour les entreprises de la construction Services. Tenue de livres informatisée; Factures fournisseurs et clients; Service de paie ; Déductions à la source; Rapports de TPS / TVQ; Conciliation bancaire; T4 et.

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  1. la CCQ pour chacun des travailleurs (congés payés, avantages sociaux, fonds de formation, etc.) et que la CCQ dispose d'outils permettant de repérer les situations potentiellement non conformes en ce qui concerne les remises, celle-ci peut intervenir rapidement auprès des contrevenants. De plus, les bases de données dont dispose la CCQ.
  2. Dans les CCQ, l'intérêt général l'emporte sur les intérêts personnels. Dans la mesure où ils ont un rôle consultatif, la décision demeure en dernier ressort de la responsabilité du conseil municipal. À ce titre, ils ne peuvent en aucun cas engager la ville. Chaque CCQ est composé de : 30 habitants du quartie
  3. décède avant la remise. 21 Rendre une part certaine Voudrait écrire: Un tiers du patrimoine fiduciaire sera versé à ma fille Cécile au temps de la remise. Si ma fille Cécile décède avant le temps de remise sa part sera remise à sa succession. 22 1er constat Le bénéficiaire qui est décédé avant la remise n'est plus bénéficiaire - perd la capacité 1279 Le CCQ ne prévoit.
  4. Commission de la construction du Québec. 43 952 mentions J'aime · 278 en parlent. Nous veillons à l'application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de..

Par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier. Le problème est le suivant : on suppose qu'un copropriétaire, dans une copropriété régie par la loi du 10 juillet 1965, s'est approprié les parties communes ou une partie de celles-ci. Il a réalisé des actes matériels qui conduisent à cette appropriation. Que peuvent faire les autres copropriétaires CCQ. C'est l'article 54 de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction² (« R-20 ») qui accorde à la CCQ le droit de cotiser l'entrepreneur pour les salaires dus par le sous-traitant. 54. Le salaire dû par un sous-entrepreneur est une. Les légataires peuvent toujours convenir d'un autre mode de règlement ou se libérer en faisant remise de leur legs ou de sa valeur. 1991, c. 64, a. 813. EN. art. 813 - 813. Le liquidateur peut aliéner un bien légué à titre particulier ou réduire les legs particuliers si les autres biens sont insuffisants pour payer toutes les dettes. L'aliénation ou la réduction se fait dans l. rapports et remises à la Commission de la construction du Québec (CCQ); rapports et remises à l'Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ). ADMINISTRATION 7 . GESTION FINANCIÈRE (suite) DOMAINES DE COMPÉTENCE ÉLÉMENTS DE COMPÉTENCE HABILETÉS MINIMALEMENT REQUISES Attitude professionnelle (suite) • Assumer ses responsabilités, s'acquitter de ses obligations. Lorsque le locataire au titre d'un bail de location (bail vide ou bail meublé) quitte le logement, il doit le rendre dans le même état que celui existant lors de la conclusion du bail.Le locataire et le bailleur établissent à ce moment-là un état des lieux de sortie de façon amiable et contradictoire, dont la comparaison avec l'état des lieux d'entrée permettra d'établir les.

Un préavis écrit de 48 heures précédant la mise à pied doit être remis au salarié. Cependant, l'employeur n'y est pas tenu s'il paye en guise de compensation sur sa dernière semaine de travail une indemnité égale à huit (8) fois son taux de salaire. De même, le salarié qui n'a pas complété la période d'essai de 150 heures n'a pas droit au préavis écrit, ni à l. Le CCQ s'applique d'une façon supplétive. L'approche codifiée adoptée au Québec, en matière de baux commerciaux, a comme conséquence que les dispositions du CCQ s'appliquent d'une façon supplétive. Ainsi, si une situation prévue au CCQ ne fait pas l'objet d'une convention expresse à l'effet contraire, la disposition pertinente du CCQ est présumée faire partie du. 1. Chapeau, les filles! : La CCQ reconnaît deux étudiantes et un centre de formation professionnelle. Dans le cadre de l'édition 2016-2017 du concours Chapeau, les filles!, dont la cérémonie de remise de prix a eu lieu à l'Assemblée nationale en juin dernier, la Commission de la construction du Québec (CCQ) a remis trois prix Mixité en chantier accompagnés de bourses de 2 000 $

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Code civil du Québec annoté - Article 106

Photo 2 : CCQ Tout aussi photogénique que ludique, la Place des festivals, à Montréal, représente un espace de plus de 6 000 m 2 , composé de 235 jets d'eau doublés de jeux de lumière.Inaugurés en 2009, ces jeux d'eau interactifs, les plus imposants au pays, ont nécessité d'imposants travaux d'aménagement et une salle des machines souterraine impressionnante 16k Likes, 281 Comments - M A X I M E . G A S T E U I L (@maxime.gasteuil) on Instagram: Cette année on présente la première cérémonie de remise des prix de @montreuxcomedy et du cou P rès de 38 400 de ces chèques ont été remis dans la région Laval-Laurentides-Lanaudière, près de 31 000 en Montérégie et un peu plus de 25 200 dans la région de Québec. La somme totale des chèques, de plus de 420 millions $, est supérieure de près de 5 pour cent aux montants versés à l'été dernier, qui totalisaient 400 millions $. La CCQ explique cette augmentation.

En droit des obligations, le paiement est un acte par lequel le débiteur exécute volontairement son obligation, quel qu'en soit l'objet. Le paiement est le mode naturel d'extinction de l'obligation. Selon l'article 1302 du Code civil, tout paiement suppose une dette : un paiement sans dette est normalement indu et répétible, sauf pour les obligations naturelles qui sont moralement. Après 20 ans à la CCQ, j'ai remis ma démission la semaine dernière . J'ai accepté de relever de nouveaux défis comme conseillère. convention collective, doit recevoir l'approbation écrite du syndicat. ARTICLE 3 : CHAMP D'APPLICATION 3.01 La présente convention collective s'applique à toutes les personnes salariées couvertes par les certificats d'accréditation émis par le. Salaire de base pour la période. Les déductions sont calculées en utilisant les formules fournies par Revenu Québec, guide TP-1015.F, version 2020-01 (Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations) et par l'Agence du Revenu du Canada guide T4127 (Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie, 111e édition, en vigueur le 1er janvier 2020) Découvrez toute la gamme de Montres Ccq en vente en ligne sur Jumia.ma Large choix de Montres Ccq au Maroc Nombreuses promotions sur Montres Ccq Livraison et paiement à la livraison Achat Montres Ccq pas cher, avis et meilleur Prix au Maroc Cycle comptable complet, rapports gouvernementaux, remise DAS, CCQ, etc. Connaissance des logiciels comptable Avantage, Sage, Dynacom, Quick book et Acomba. Service confidentiel et professionnel. Plus de 20 ans d'expérience Sylvie Dufresne 819 993-9764 514 838-9864 26-septembre-20 Sherbrooke Favori. Technicien au compte recevable et paie CCQ Technicien au compte client et paie CCQ Laval Une.

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Certificats de compétence délivrés par la Commission de la construction du Québec (CCQ) Pour les travaux de creusage et de coulage des fondations, d'érection, de rénovation Rénovation Remise à neuf d'une partie ou de l'ensemble d'un bâtiment ou encore d'un de ses équipements, dans le but de le moderniser ou de le remettre dans son état original., de modification ou de. Retrouvez toutes les promotions et réductions ccq watche sur Aliexpress France ! Livraison rapide Produits de qualité à petits prix Aliexpress : Achetez malin, vivez mieu • Remise DAS, CSST, CCQ • Faire les payes de construction ainsi que les payes standards Commis à la comptabilité, stagiaire 2011 Prisma Construction, Montréal • Vérifier, imprimer et poster les chèques • Classer les documents et codifier les factures • Préparer et effectuer les dépôts bancaires • Classer divers documents Spécialisations : microsoft excel, microsoft office. Les remises du boulevard 2000 sont à la recherche d'employé(e)s motivés, avec au moins un an d'expérience dans le domaine de la construction. (non régis ccq) Envoyer vos C.V au admin@rdb2000.ca..

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CCQ-1991 - Code civil du Québec. Article 1904 Versions. Texte complet Afficher toutes les versions Cacher toutes les versions . Date d'entrée en vigueur . 1994-01-01. 1904. Le locateur ne peut exiger que chaque versement excède un mois de loyer; il ne peut exiger d'avance que le paiement du premier terme de loyer ou, si ce terme excède un mois, le paiement de plus d'un mois de loyer. Important Les ajustements aux cumulatifs effectués pour les périodes de paie se terminant en décembre sont inclus dans le rapport et la remise CCQ du même mois, si les conditions suivantes sont respectées : o La première paie de l'année n'est pas encore traitée.. o Lorsque les ajustements aux cumulatifs ont été traités, la première paie de l'année est traitée cinq (5) jours. Demain, la Commission de la construction du Québec (CCQ) remettra près de 170 000 chèques de vacances totalisant plus de 492 millions de dollars, soit 45 millions de dollars, ou 10 %, de plus.

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Lorsque les registres n'ont été tenus qu'en un seul exemplaire, celui-ci doit être remis au directeur de l'état civil. Doivent lui être remis également les registres détenus par des greffiers. Le directeur de l'état civil authentifie tout registre qui n'aurait pas déjà été authentifié Faire les paies avec Acomba X. NOTE: Avant de produire une paie avec Acomba X, il faut d'abord configurer le répertoire où se trouve l'exécutable et la société correspondante.Pour ce faire, référez-vous à l'article Configuration de Paie Acomba dans les rubriques d'aide de votre logiciel Acomba X. . Dans Acomba X, cliquer sur l'onglet Paie Acomba, puis sur le bouton Exécuter. L'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec représente les entrepreneurs et fournisseurs oeuvrant dans la construction de routes, ouvrages de génie civil et de grands travaux au Québec, au Canada et à l'étranger. L'ACRGTQ a le mandat de la négociation, de l'application et du suivi de la convention collective du secteur génie civil et voirie de la construction. Cycle comptable complet, rapports gouvernementaux, remise DAS, CCQ, etc. Connaissance des logiciels comptable Avantage, Sage, Dynacom, Quick book et Acomba. Service confidentiel et professionnel. Plus de 20 ans d'expérience Sylvie Dufresne 819 993-9764 514 838-9864 Favori plâtrier, trireur de joints Ville de Montréal 26-septembre-20. platrier d'expérience aillent carte ccq et rbq, plus que.

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Le gouvernement du Québec lance l'édition 2018 du concours Chapeau, les filles! qui vise à promouvoir la diversification des choix de carrière des filles et à encourager celles-ci à persévérer.. EXEMPLAIRE REMIS A L'USAGER 20036926 3.21.a.2. ÉTAT DES VITRAGES . Vitrage fissuré ou décoloré, à l'intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces ou de vision des rétroviseurs AV 4.1 .2.a.2. ORIENTATION (FED( DE CROISEMENT) : L'orientation d'un feu de croisement n'est pas dans les limites prescrites par les exigences AVG 5.2.3.d.2. PNEU : Pneumatique gravement endommagé, entaillé. ccq < Produits de tous les créateurs Catégorie < Toutes les catégories. Vêtements; Vêtements pour Femmes (2587) Vêtements pour Hommes (902) Prix. 301-1000 Cr (3394) 1001-2000 Cr (18) 2001-5000 Cr (63) 5001-10000 Cr (11) 10001+ Cr (3) Produits spéciaux. VIP Pass; Nom d'Avatar; Jeton Change de nom; Shoutouts; Quoi de neuf ? Voir les nouveautés ! Rechercher dans le catalogue. Dans : Ma. Remise des médailles des arts et métiers, Rayonnement du multiculturalisme Sentiment d'appartenance et respect de l'autre « Ce qui fait l'homme, c'est sa grande faculté d'adaptation. » Socrate Nous comptons sur votre participation, voici toute l'information au Site Web CCQ Logements à revenu et cartes de compétences de la CCQ. Si les travaux concernent un bâtiment à revenu (logement locatif) dont vous êtes propriétaire, vous devez employer des ouvriers détenant une carte de compétence délivrée par la Commission de la construction du Québec (CCQ). Travaux dans les aires communes d'une copropriété. En tant que propriétaire-occupant, il est possible.

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De son côté, la CCQ est tout à fait d'accord pour féminiser les titres des travailleuses et salue l'initiative du syndicat. Mais même si l'organisme s'engage à ce que toutes ses. ccq < Produits de tous les créateurs Catégorie. Vêtements (3500) Salons et ameublement (3213) Autocollants (180) Prix. 1-300 Cr (27) 301-1000 Cr (6209) 1001-2000 Cr (485) 2001-5000 Cr (96) 5001-10000 Cr (35) 10001+ Cr (59) Produits spéciaux. VIP Pass; Nom d'Avatar; Jeton Change de nom; Shoutouts; Quoi de neuf ? Voir les nouveautés ! Rechercher dans le catalogue. Dans : Ma liste de cadeaux.

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Même si votre entreprise n'a pas d'activité pendant une période, vous êtes dans l'obligation de remplir et de soumettre votre rapport mensuel à la CCQ. Votre rapport mensuel et votre paiement doivent être reçus au plus tard le 15 du mois suivant la période visée. De plus, les frais de remise de 15,75 $ (paiement minimum) doivent être acquittés, par paiement électronique ou. Après 20 ans à la CCQ, j'ai remis ma démission la semaine dernière . J'ai. Unia lutte avec ses membres pour les intérêts de l'ensemble des travailleuses et des travailleurs. Le syndicat élabore des conventions collectives de travail (CCT) modernes et s'engage pour une meilleure législation sociale. Il défend les intérêts de tous, de la maind'œuvre non qualifiée aux cadres, et. Pour les remises à la CCQ, le statut F - adminis-trateur salarié devra être utilisé. Représentant désigné Lorsque l'entreprise veut exécuter tout autre type de travaux assujettis qui dépasse les limites imposées à l'entrepreneur autonome,l'admi-nistrateur ou l'actionnaire détenant au moins une action avec droit de vote de la personne morale ou l'associé qui s'est. 1,441 Likes, 87 Comments - Deliacious (@deliaciouss) on Instagram: J'ai remis le nez dans le sucré ces derniers temps, et même si j'aime toujours manger d'avantage d

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